1. Préambule

La présente Politique de confidentialité vise à présenter de manière transparente l’utilisation qui est faite des données personnelles des personnes concernées (ci-après les « Utilisateurs ») collectées sur le site https://www.audilo.com (ci-après le « Site »), par la société SASU Codette, et ceci à des fins d’information.

Codette agit en conformité avec les dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés..

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Codette collecte, utilise, protège, conserve, partage et/ou supprime (« les Traitements ») les données personnelles des Utilisateurs du Site. Des informations sur la procédure à suivre pour nous contacter afin d'exercer vos droits en vertu de la législation en vigueur vous sont également communiquées.

2. Qui est le responsable de traitements de vos données personnelles ?

Les informations communiquées par l’Utilisateur dans la cadre de l’utilisation du Site (notamment création et mise à jour d’un compte client, achat d’un produit en vente sur le site, inscription pour recevoir la newsletter), sont traitées par la société SASU Codette. La société exerce sous le nom commercial « Codette ».

A ce titre, Codette est responsable de traitement et définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées (les « finalités » des traitements de données personnelles).

Un certain nombre de traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre par Codette dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur ; (voir-ci-dessous).

3. Vos données sont collectées pour les finalités des traitements suivantes :

• Assurer la création et la gestion du compte client - Codette a besoin des informations vous concernant pour la création et la gestion de votre compte client, ce qui permet de faciliter vos achats sur le site audilo.com. La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles et de la relation contractuelle.
  
  
• Assurer la gestion des commandes et la relation client - Codette a besoin des informations vous concernant pour gérer vos commandes et les suites de celle-ci (par exemple: achat d’un produit, paiement, livraison, facturation, suivi de la relation client). La base légale de ce traitement est l’exécution de la relation contractuelle entre les parties.
  
  
• Réaliser de la prospection commerciale - Codette peut utiliser les informations collectées via le site pour vous transmettre de la publicité ou des informations. La base légale de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur ou l’intérêt légitime de Codette à réaliser de la prospection commerciale selon que la publicité est faite par voie électronique ou par voie postale.
  
  
• Organiser un sondage ou un concours - Codette peut collecter des informations pour organiser des concours ou des sondages, et organiser la remise des récompenses aux gagnants, améliorer l’utilisation du site. La base légale de ce traitement est le consentement de la personne ou l’intérêt légitime de Codette de conduire des sondages à fin de recherche et d'améliorer les services proposés.
  
  
• Transmettre vos données à des partenaires commerciaux - Codette, uniquement avec votre consentement, peut fournir vos données à ses partenaires commerciaux sélectionnés, pour qu’il vous soit transmis des informations et publicités. La base légale de ce traitement est le consentement de la personne.
  
  
• L’établissement de statistiques et l’amélioration du site - Codette peut utiliser les données collectées pour analyser l’activité du site et améliorer les services que nous proposons. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Codette d’améliorer les services proposées.

4. Quelles sont les données que nous collectons auprès de vous ?

Codette est amené à collecter les données personnelles suivantes vous concernant : civilité, nom, prénom, email, mot de passe, date de naissance, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, informations de paiement, adresse IP, données de connexions et données de navigation.

Ces données sont collectées aux différentes étapes du parcours utilisateur sur le Site :

- création d’un compte client,
- modification de vos informations sur votre compte client,
- achat d’un produit sur le site,
- inscription à la newsletter,
- participation à un sondage ou un concours.

Lorsque le caractère de la donnée est facultatif, l’indication “optionnel” figure à côté du champ à remplir. Lorsque que la donnée est obligatoire, vous devez transmettre cette donnée. A défaut, Codette ne sera pas en mesure de mettre en œuvre le traitement (valider la commande, ou assurer l’inscription à une newsletter par exemple).

Codette peut être amené à collecter certaines données sensibles (notamment des informations relatives à l'état de santé) qui peuvent être transmises par l’utilisateur (via le formulaire de contact par exemple). Dans ce cas, l’Utilisateur consent expressément à ce que ces données personnelles soient traitées. Dans cette hypothèse, L’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment en transmettant sa demande au service indiqué à l’article 11. Veuillez noter toutefois que si vous retirez votre consentement, cela ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant ce retrait.

5. Qui sont les destinataires des données collectées?

5.1. Les données collectées sur le Site audilo.com, sont à destination des services interne

5.2. Codette peut être amené à partager des données avec des sociétés (de transport par exemple) à des fins conformes à la présente politique de confidentialité. Nous prenons des précautions pour n'autoriser l'accès aux données personnelles qu'aux membres du personnel qui en ont un besoin légitime et avec une interdiction contractuelle d'utiliser les données personnelles à toute autre fin.

5.3. Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :

- La société OVH, hébergeur du site internet ;

- La société ShopPay et Paypal, prestataire de services de paiement en ligne, afin qu’elle puisse fournir le service de paiement en ligne de la commande de produits.

Ces sous-traitants disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

Codette s’assure que ses sous-traitants traitent les données de manière sécurisée.

5.4. Codette peut également être amené à partager des données avec des sociétés tierces, telles que des partenaires commerciaux, à la condition que vous ayez expressément donné votre consentement à un tel transfert, afin que ces partenaires puissent vous transmettre des informations et/ou publicités. Une liste de nos partenaires actuels est disponible sur demande.

5.5. Enfin, afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

6. Transfert des données en dehors de l’Union Européenne

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'Union Européenne.

7. Durée de conservation des données personnelles

Codette ne conserve vos données que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ces données ont été recueillies et dans les mesures permises par les lois applicables.

Cette durée de conservation varie en fonction de la finalité du traitement. Pour en savoir plus sur ces durées de conservation, vous pouvez nous contacter à codette@codette.fr

Codette supprimera de ses systèmes vos données une fois que leur utilisation ne sera plus nécessaire pour la finalité de leur traitement et/ou prendra des mesures pour les rendre anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié(e)s à partir de celles-ci.

8. Vos droits sur vos données, et comment les exercer.

L’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données.

- Le droit d’accès qui correspond notamment à votre droit d’obtenir une copie des informations à caractère personnel détenues par Codette.

- Le droit à la portabilité de vos données qui correspond à votre droit d’obtenir les données vous concernant et que nous détenons, sous une forme électronique structurée et interopérable, et d’obtenir leur transfert à un autre responsable du traitement. L’Utilisateur peut exercer son droit à la
portabilité de ses données en se rendant sur l’onglet “MES DONNEES PERSONNELLES” de son compte client. Il est proposé à l’Utilisateur la possibilité de télécharger gratuitement, sur un support électronique, les données détenues par Codette le concernant.

- Le droit de rectification qui correspond à votre droit à obtenir la rectification des informations à caractère personnel incomplètes ou inexactes traitées. Vous pouvez, à tout moment, modifier vos données personnelles figurant sur votre compte Utilisateur en vous connectant sur votre compte.

- Le droit de demander l’effacement de vos données qui correspond à votre droit de demander la suppression des informations à caractère personnel traitées, ce qui sera fait sous réserve des obligations légales de conservation.

- Le droit de limitation qui correspond au droit d’obtenir la limitation du traitement de vos informations à caractère personnel lorsque vous contestez l’exactitude ou la licéité du traitement de vos données

- Le droit d’opposition qui correspond au droit de vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données par Codette. Nous respecterons votre demande sauf si nous justifions d’un motif légitime en application de la réglementation en vigueur.

- Le droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque les données collectées ont été recueilli à la suite de votre consentement. L’Utilisateur est informé qu’en cas de retrait de son consentement, à un traitement spécifique de ses données personnelles (sous réserve de restrictions contractuelles et légales et d’un préavis raisonnable), le service pour lequel votre consentement a été collecté ne sera plus fourni.

- Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, conformément aux dispositions de l'article 40-1 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En outre, si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de communication commerciale ou à des fins de marketing de la part de Codette, il lui est rappelé qu’il peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans tous les courriels reçus.
 
L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses autres droits en justifiant son identité par :
- courrier électronique à l’adresse : codette@codette.fr , ou
- courrier postal adressé à : Codette, 7 rue Ernest Dessaint, 77120 Coulommiers

Codette répondra à l’Utilisateur dans un délai maximum d’un mois à la suite de sa demande d’exercice d’un droit, soit pour y répondre soit pour l’informer de la nécessité pour Codette de bénéficier d’un délai supplémentaire. Codette n’est pas tenue de donner une suite favorable à une demande formée par à Utilisateur, et qui serait manifestement infondée ou excessive.

En tout état de cause, l’Utilisateur est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, l’autorité de contrôle compétente chargée de la protection des données.

9. Sécurité des données

Codette met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques en matière de sécurité des données afin de protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et les accès non autorisés.

10. Données personnelles des mineurs

Veuillez noter que l'inscription au Site est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans. Codette n'a pas l'intention de collecter ou de traiter les données personnelles des mineurs de moins de 18 ans. Par conséquent, si vous avez moins de 16 ans, veuillez obtenir la permission de vos parents ou tuteurs avant de nous fournir des renseignements par le biais de notre Site. Sans ce consentement, les utilisateurs mineurs ne sont pas autorisés à nous fournir des informations et, dans l'éventualité où ils le feraient, nous cesserions de traiter leurs donnes personnelles dès que nous en serions informés. La responsabilité de Codette ne saurait être engagée si des informations appartenant à des mineurs sont saisies lors de l'inscription en violation de ces dispositions.

11. Comment contacter Codette pour toute question en relation avec sa politique de protection de la vie privée ?

Il est très important pour Codette de savoir ce que les utilisateurs de son site pensent de ses services et de sa politique en matière de confidentialité. Si vous avez une quelconque question, sollicitation ou plainte en relation avec la présente garantie de protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter via la rubrique "nous contacter" accessible sur le site.

Vous pouvez également nous contacter en nous écrivant par :

- courrier électronique à l’adresse : codette@codette.fr , ou
- courrier postal adressé à : Codette, 7 rue Ernest Dessaint, 77120 Coulommiers

12. Application de la présente Politique de confidentialité

Codette se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique en fonction de l'évolution de la situation juridique, technique ou commerciale. Dans ce cas, Codette s’engage à publier la nouvelle version sur le Site. Codette informera également ses Utilisateurs de la modification par messagerie électronique dans les meilleurs délais, s’il s’agit d’une modification importante afférente au traitement de vos données. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la nouvelle politique, il aura la possibilité de supprimer son compte, ou d’exercer ses droits conformément à l’article 8.
L’Utilisateur qui ne dispose pas de compte sera informé via une alerte sur la page d’accueil du Site.